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211.1 ZGB CH-SO

§ 218 Loi d'introduction du Code civil suisse - A. Liquidation du régime matrimonial

Troisième Partie : Le Droit des Successions - Deuxième Section : La Dévolution Successorale - Dix-septième Titre : Le Partage de la Succession - Deuxième Section : La Modalité du Partage
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§ 218 Loi portant introduction du Code civil suisse · A. Liquidation du régime matrimonial

1. Lorsqu'il est nécessaire de procéder au partage de la succession, une séparation des biens doit être effectuée dans l'inventaire.

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