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211.1 ZGB CH-SO

§ 209 Loi d'introduction du Code civil suisse - E. Droit complémentaire

Troisième Partie : Le Droit des Successions - Deuxième Section : La Dévolution - Seizième Titre : Les Effets de la Dévolution - Troisième Sous-section : L'Inventaire Public
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§ 209 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · E. Droit complémentaire

1. Les dispositions relatives à l'inventaire ordinaire s'appliquent également à l'inventaire public.

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