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211.1 ZGB CH-SO

§ 204 Loi d'introduction du Code civil suisse - F. Annonce de l'acquisition de la succession

Troisième Partie : Le Droit des Successions - Deuxième Section : La Dévolution Successorale - Seizième Titre : Les Effets de la Dévolution Successorale - Deuxième Section : L'acquisition de la Succession
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§ 204 Loi portant introduction du Code civil suisse · F. Annonce de l'acquisition de la succession

1. L'acquisition de la succession doit être annoncée par le greffier dans le journal officiel.

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