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211.1 ZGB CH-SO

§ 200 Loi d'introduction du Code civil suisse - B. Déchéance du droit de répudier, Authentification Art. 571 CC

Troisième Partie : Le Droit des Successions - Deuxième Section : La Dévolution Successorale - Seizième Titre : Les Effets de la Dévolution Successorale - Deuxième Section : L'acquisition de la Succession
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§ 200 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · B. Déchéance du droit de répudier, Authentification Art. 571 CC

1. Si l’héritier ne déclare pas la répudiation pendant le délai fixé, le greffier doit l’authentifier dans l’inventaire.

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