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211.1 ZGB CH-SO

§ 178 Loi d'introduction du Code civil suisse - b) Objet de l'inventaire

Troisième Partie : Le Droit des Successions - Deuxième Section : La Succession - Seizième Titre : Les Effets de la Succession - Premier Chapitre : Les Mesures de Sûreté
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§ 178 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · b) Objet de l'inventaire

1. Le maire de la commune dresse l'inventaire des biens faisant partie de la succession, sauf si l'on démontre de manière crédible qu'ils appartiennent en propriété à un tiers.

2. ...

3. Si le défunt avait une part dans un patrimoine commun, celui-ci doit être entièrement inventorié.

4. En même temps que l'inventaire, le maire de la commune établit un registre provisoire des héritiers.

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