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211.1 ZGB CH-SO

§ 133 Loi d'introduction du Code civil suisse - II. Office

Deuxième Partie : Le Droit de la Famille - Troisième Section : La Protection des Adultes - ... - ...
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§ 133 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · II. Office

1. Le président de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte exerce généralement ses fonctions à titre professionnel.

2. Les membres de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peuvent être affectés à n'importe quelle division. Sont exclus de cette disposition le président et son suppléant, dans la mesure où ce dernier préside une chambre permanente.

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