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211.1 ZGB CH-SO

§ 123 Loi d'introduction du Code civil suisse - B. Placement par les médecins Art. 429 et 430 CC I. Compétence et durée

Deuxième partie : Le droit de la famille - Troisième section : La protection des adultes - Onzième titre : Les mesures administratives - Troisième section : Le placement à des fins d’assistance
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§ 123 Loi d'introduction au Code civil suisse · B. Placement par les médecins Art. 429 et 430 CC I. Compétence et durée

1. Les médecins autorisés à exercer de manière indépendante en Suisse peuvent ordonner un placement à des fins d’assistance pour une durée maximale de 72 heures.

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