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211.1 ZGB CH-SO

§ 121 Loi d'introduction du Code civil suisse - III. Indemnisation pour les tâches selon l'art. 392 CCS

Deuxième partie: Le droit de la famille - Troisième section: La protection des adultes - Onzième titre: Les mesures administratives - ...
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§ 121 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · III. Indemnisation pour les tâches selon l'art. 392 CCS

1. L'autorité de protection de l'adulte fixe une indemnité pour la personne chargée des tâches selon l'article 392 CC. Le montant est déterminé par analogie avec les dispositions applicables aux mandataires.

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