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211.1 ZGB CH-SO

§ 112 Loi d'introduction du Code civil suisse - B. Droit de la résidence principale, Art. 349-359 CC

Deuxième Partie: Le Droit de la Famille - Deuxième Section: La Parenté - Neuvième Titre: La Communauté Familiale - Troisième Sous-section: Le Patrimoine Familial
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§ 112 Loi sur l'introduction du Code civil suisse · B. Droit de la résidence principale, Art. 349-359 CC

1. La création de foyers est autorisée.

2. Le Conseil d'État émet, si nécessaire, des règlements détaillés concernant la création de foyers, l'admission de parents consanguins et la gestion en cas d'insolvabilité du propriétaire.

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