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211.1 ZGB CH-SO

§ 111 Loi d'introduction du Code civil suisse - II. Entrée dans un bien commun, art. 348 al. 2 CC suisse

Deuxième Partie: Le Droit de la Famille - Deuxième Section: La Parenté - Neuvième Titre: La Communauté Familiale - Troisième Sous-section: Le Patrimoine Familial
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§ 111 Loi portant introduction du Code civil suisse · II. Entrée dans un bien commun, art. 348 al. 2 CC suisse

1. Sur l'entrée d'un membre dans la gestion des biens communs d'une société coopérative de rendement décide le tribunal d'instance.

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