Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
126.31 GAVCCTCCNLPRVRDP CH-SO

§ 4 Ordonnance sur le droit du personnel (Personalrechtsverordnung; PRV) - Classement et classification au sein des Hôpitaux de Soleure SA

Classement des fonctions et évaluation des personnes; Description des postes
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 4 Ordonnance sur le droit du personnel; ODP · Classement et classification au sein des Hôpitaux de Soleure SA

1. Pour le classement à la Solothurner Spitäler AG, l'Office du personnel est compétent, agissant sur proposition de la Solothurner Spitäler AG. En cas de différends, le Conseil d'État tranche.

2. La Solothurner Spitäler AG est compétente pour la classification.

← § 3 Règlement sur le droit du personnel ; RDP Ordonnance sur le droit du personnel (Personalrechtsverordnung; PRV) - Définitions **§ 5 Règlement sur le Droit du Personnel ; PRV** →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →