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§ 25 Ordonnance sur le droit du personnel (Personalrechtsverordnung; PRV) - Instructions du bureau du personnel

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§ 25 Règlement sur le droit du personnel; PRV · Instructions du bureau du personnel

1. Le pouvoir de l'office du personnel d'émettre des directives sur le contenu essentiel du contrat d'emploi (§ 38 al. 3 GAV) s'applique également à l'égard de Solothurner Spitäler SA.

2. L'office du personnel consulte Solothurner Spitäler SA avant de promulguer de telles directives.

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