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111.1 KV CH-SO

Art. 62 Constitution du canton de Soleure (KV) - Serment d'office

Autorités cantonales - Dispositions générales
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Art. 62 KV · Serment d'office

1. Les membres des autorités et les fonctionnaires élus par le peuple ou par le conseil cantonal prêtent serment, lors de leur entrée en fonction, de respecter la Constitution et la loi.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VWBES.2020.464 · so (Art. 62 KV)
Resident's Challenge to Public Exclusion from Executive Council Deliberations Upheld on Standing and Merits
Mentioned in the reasoning regarding the government's right to restrict public access, but not cited in the final orders.