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111.1 KV CH-SO

Art. 61 Constitution du canton de Soleure (KV) - Période de mandat

**3. Autorités Cantonales - Dispositions Générales**
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Art. 61 KV · Période de mandat

1. La durée du mandat pour tous les fonctionnaires et autorités du canton et des communes est de quatre ans.

2. Toutes les élections se déroulent pour une période de mandat ou pour le reste de la période de mandat.

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