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111.1 KV CH-SO

Art. 60 Constitution du canton de Soleure (KV) - Nomination aux postes

1. Autorités cantonales - Dispositions générales
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Art. 60 KV · Nomination aux postes

1. Les fonctions publiques doivent être pourvues par les personnes les plus qualifiées. Dans la mesure du possible, il convient de prendre en compte de manière adéquate les différents groupes de la population, notamment les régions et les courants politiques.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VWBES.2013.424 · so (Art. 60 KV)
Challenge to Majoritarian Commission Elections Over Proportional Representation Requirement
The court applied this article in its reasoning to support the conclusion that there is no legal claim for proportional representation of political parties in authorities.