Art. 58 Constitution du canton de Soleure (KV) - Séparation des Pouvoirs

1. Le Grand Conseil, le Conseil d'État et les tribunaux remplissent leurs tâches de manière essentiellement séparée. Aucune de ces autorités ne peut empiéter sur le domaine de compétence des autres, tel que défini par la Constitution ou la loi.

2. Nul ne peut être simultanément membre du Grand Conseil et du Conseil d'État, ni membre de l'une de ces autorités et du Tribunal cantonal.

3. Les fonctionnaires et employés de l'administration cantonale, des tribunaux et des établissements cantonaux chargés de tâches administratives ainsi que les responsables des autres établissements cantonaux ne peuvent appartenir au Grand Conseil.

4. De plus, ne peuvent appartenir au Grand Conseil les membres suppléants et les membres non permanents des tribunaux cantonaux qui sont soumis à la surveillance directe du Grand Conseil.

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