Art. 46 Constitution du canton de Soleure (KV) - Impôts communaux

1. Les communes de résidence prélèvent, sur la base de l'évaluation de l'impôt d'État, des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice net et le capital des personnes morales.

2. Les communes de résidence peuvent percevoir d'autres contributions, dans la mesure où la loi le permet.

3. Les communes bourgeoises et paroissiales peuvent lever des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que des impôts personnels.

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