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111.1 KV CH-SO

Art. 44 Constitution du canton de Soleure (KV) - Organes d'arrondissement et de district

Structure du canton - Comtés, Districts, Circonscriptions électorales
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Art. 44 KV · Organes d'arrondissement et de district

1. Les organes de l'administration sont les sous-préfectures, les bureaux de l'amtscrivain et les tribunaux de l'amtei. La loi peut stipuler qu'une sous-préfecture et un bureau de l'amtscrivain sont établis pour les districts de Soleure-Lebern et Bucheggberg-Wasseramt.

2. La loi régit leurs compétences et leur organisation.

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