111.1
KV
CH-SO
Art. 44 Constitution du canton de Soleure (KV) - Organes d'arrondissement et de district
Structure du canton - Comtés, Districts, Circonscriptions électorales
Art. 44 KV · Organes d'arrondissement et de district
1. Les organes de l'administration sont les sous-préfectures, les bureaux de l'amtscrivain et les tribunaux de l'amtei. La loi peut stipuler qu'une sous-préfecture et un bureau de l'amtscrivain sont établis pour les districts de Soleure-Lebern et Bucheggberg-Wasseramt.
2. La loi régit leurs compétences et leur organisation.