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111.1 KV CH-SO

Art. 38 Constitution du canton de Soleure (KV) - Partis

Droits populaires - Participation à la formation de l'opinion
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Art. 38 KV - Partis · Partis

1. Le canton et les communes reconnaissent les tâches des partis politiques.

2. Ils peuvent soutenir leurs activités.

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