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111.1 KV CH-SO

Art. 3 Constitution du canton de Soleure (KV) - Relation avec les communes

Principes - Généralités
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Art. 3 KV - Relation avec les communes · Relation avec les communes

1. Le canton reconnaît l'autonomie des communes.

2. La législation leur accorde une large marge de manœuvre.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VWBES.2017.145 · so (§ 3 Abs. 1 KV)
Municipal Building Fee Approval Dispute
Cited in the reasoning regarding the recognition of municipal autonomy, which underpins the court's decision.