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111.1 KV CH-SO

Art. 20 Constitution du canton de Soleure (KV) - Réalisation des droits fondamentaux

Principes - Droits fondamentaux
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Art. 20 KV · Réalisation des droits fondamentaux

1. Les droits fondamentaux doivent s'appliquer dans tout l'ordre juridique.

2. Quiconque exerce des droits fondamentaux doit respecter les droits fondamentaux d'autrui.

3. Dans la mesure où ils sont intrinsèquement aptes à le faire, les droits fondamentaux engagent les personnes privées entre elles.

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