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111.1 KV CH-SO

Art. 141 Constitution du canton de Soleure (KV) - Abrogation des droits antérieurs

Dispositions relatives à la révision et dispositions transitoires - Dispositions transitoires
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Art. 141 KV - Abrogation des droits antérieurs · Abrogation des droits antérieurs

1. La Constitution du canton de Soleure du 23 octobre 1887 est abrogée. Sont exceptés les articles 24, 26, 27 et 28, qui restent en vigueur au plus tard jusqu'au renouvellement intégral du Conseil cantonal en 1993.

2. Les dispositions du droit antérieur qui sont contraires à la présente constitution sont abrogées.

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