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111.1 KV CH-SO

Art. 136 Constitution du canton de Soleure (KV) - Compensation financière

Ordre financier
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Art. 136 KV · Compensation financière

1. Par le biais de la péréquation financière, il convient d'atteindre des rapports équilibrés en matière de charge fiscale et de prestations des communes.

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