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111.1 KV CH-SO

Art. 134 Constitution du canton de Soleure (KV) - Allègements fiscaux

Ordre financier
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Art. 134 KV · Allègements fiscaux

1. Des allégements fiscaux doivent être accordés notamment pour

a) la famille ;

b) les personnes ayant des obligations de soutien ou assumant volontairement des tâches de soins ;

c) la création et la conservation de la propriété résidentielle occupée par le propriétaire ;

d) la prévoyance personnelle, notamment la constitution d’un patrimoine adéquat ;

e) la formation professionnelle continue et la reconversion.

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