Art. 132 Constitution du canton de Soleure (KV) - Impôts cantonaux

1. Le canton peut prélever les impôts suivants

a) L'impôt sur le revenu, l'impôt personnel et l'impôt sur la fortune des personnes physiques ;

b) L'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital des personnes morales ;

c) Les impôts sur les gains immobiliers et sur les revenus non périodiques ;

d) L'impôt de péréquation financière des personnes morales ;

e) L'impôt hospitalier ;

f) L'impôt sur les mutations immobilières ;

g) L'impôt sur les successions et les droits de mutation par décès ;

h) L'impôt sur les véhicules à moteur ;

i) L'impôt sur les navires ;

k) L'impôt sur les donations ;

l) L'impôt sur les chiens.

m)* Les impôts sur les établissements de restauration, de vente à emporter/snack-bars, d'hébergement et de commerce d'alcool, ainsi que sur les établissements de travail du sexe.

2. Les impôts affectés à des fins spécifiques ne peuvent être perçus que tant qu'ils sont nécessaires.

3. L'introduction de nouveaux impôts cantonaux nécessite une base constitutionnelle.

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