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111.1 KV CH-SO

Art. 115 Constitution du canton de Soleure (KV) - Protection de la nature et du patrimoine

Tâches de l'État - Environnement et Énergie
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Art. 115 KV · Protection de la nature et du patrimoine

1. Le canton et les communes protègent et préservent les habitats des animaux et plantes indigènes ainsi que les caractéristiques distinctives des sites et paysages locaux.

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