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111.1 KV CH-SO

Art. 105 Constitution du canton de Soleure (KV) - Écoles publiques

Tâches de l'État - Culture, Enseignement et Éducation
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Art. 105 KV - Écoles publiques · Écoles publiques

1. Les communes établissent et dirigent les écoles publiques ; le jardin d'enfants fait partie de l'école publique. Le canton participe aux coûts.

2. Le canton établit et dirige les institutions spécialisées en pédagogie. Il peut gérer d'autres offres cantonales au niveau de l'école publique. La loi règle les détails.

2bis. Le canton établit et gère les autres écoles publiques. La loi règle leurs fonctions et organisation.

3. Toutes les écoles publiques sont soumises à la surveillance du canton.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VWKLA.2015.9 · so (Art. 105 KV)
Teacher v. Municipality: Long-Service Award Entitlement
Cited in the reasoning regarding the municipality's responsibility for establishing and operating primary schools, which underpins the municipality's authority to regulate the seniority gift.