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Art. 3 Loi sur l'assurance immobilière dans le canton de Schaffhouse (Loi sur l'assurance immobilière, GebVG) (Gebäudeversicherungsgesetz, GebVG) - Obligation et Monopole

Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur l'assurance des bâtiments, LAB · Obligation et Monopole

1. Tous les bâtiments du canton sont assurés contre les risques couverts par la loi auprès de l'assurance bâtiment et ne peuvent être assurés ailleurs.

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