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Art. 14 Loi sur l'assurance immobilière dans le canton de Schaffhouse (Loi sur l'assurance immobilière, GebVG) (Gebäudeversicherungsgesetz, GebVG) - Exclusion de l'assurance

Étendue de l'assurance
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Art. 14 Loi sur l'assurance des bâtiments, LAssB · Exclusion de l'assurance

1. Les bâtiments qui, en raison de leur emplacement, de leur construction, de leur état de construction ou de leur mode d'utilisation, sont particulièrement menacés, peuvent être totalement ou partiellement exclus de la couverture d'assurance, aussi longtemps que la menace persiste.

2. En cas d'exclusion totale ou partielle, les droits des créanciers hypothécaires conformément à l'art. 36 sont préservés, mais au maximum pendant deux ans à compter de l'exclusion.

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