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Art. 45 Loi sur la promotion de l'agriculture (Loi cantonale sur l'agriculture, LwG) - Commission cantonale de viticulture : Composition

Culture des Plantes et Protection des Végétaux - Viticulture et Œnologie - ...
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Art. 45 Loi cantonale sur l'agriculture, LCA - Commission cantonale de viticulture : Composition · Commission cantonale de viticulture : Composition

1. Le Conseil d'État nomme, après consultation de l'organisation sectorielle, la commission cantonale de la viticulture.

2. Elle se compose au total de cinq représentants de la production et de la vinification ainsi que d'un représentant de l'office de l'agriculture avec voix consultative.

3. ...

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