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Art. 40 Loi sur la promotion de l'agriculture (Loi cantonale sur l'agriculture, LwG) - Cadastre viticole

Culture des plantes et protection des végétaux - Viticulture et économie viticole - ...
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Art. 40 Loi cantonale sur l'agriculture, LCA - Cadastre viticole · Cadastre viticole

1. La culture des vignes pour la production commerciale de vin est limitée aux superficies du cadastre viticole.

2. Le bureau de l'agriculture tient le cadastre viticole.

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