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Art. 2 Loi sur l'aide et les soins aux personnes âgées (AbPG) - Tâches du canton

Dispositions générales
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Art. 2 AbPG - Tâches du canton · Tâches du canton

**1. Le canton exerce la surveillance générale sur les institutions de soins stationnaires et semi-stationnaires (hôpitaux et foyers) ainsi que sur les organisations d'aide et de soins à domicile.**

**1bis. Le canton exerce la surveillance sur les institutions privées.**

**2. Il désigne les prestataires de services agréés au sens de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).**

**3. Il veille, dans le cadre de ses hôpitaux ou en ayant recours à d'autres prestataires, à offrir des services adaptés aux besoins dans les domaines suivants :**

a) L'examen, le traitement et la réhabilitation des personnes atteintes de maladies spécifiques au vieillissement, pour lesquelles il n'existe pas d'autres offres de prestations appropriées dans le canton.

b) * Soins aigus stationnaires et de transition temporaires après des traitements hospitaliers.

c) Soins de longue durée de personnes qui, en raison de la nature et de la gravité des besoins de soutien (compétences professionnelles requises, infrastructures médicales), ne peuvent être convenablement prises en charge dans d'autres institutions.

d) Conseil aux foyers et aux organisations d'aide et de soins à domicile concernant les questions de gériatrie.

**4. Il soutient les centres de conseil et les services spécialisés qui renforcent la capacité de la population âgée à mener une vie aussi autonome que possible.**

**5. Il soutient les communes dans l'élaboration de planifications de l'approvisionnement régionales coordonnées, assure une coordination appropriée des planifications communales entre elles et avec la planification hospitalière cantonale, et émet les cadres et les valeurs de référence nécessaires à cet effet.**

**6. Il promeut la formation initiale, continue et complémentaire dans les professions de soins et de prise en charge des personnes âgées par des offres éducatives propres et des contributions financières.**

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