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451.102 NHGLPNP CH-SH

§ 1 Ordonnance d'exécution de la loi sur la protection de la nature et du paysage (NHG) - Art. 6 al. 2 LPNP

**1. Tâches des Communes**
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§ 1 Ordonnance d'exécution relative à la Loi sur la protection de la nature et du patrimoine (LPNP) · Art. 6 al. 2 LPNP

1. Art. 7b al. 1 et art. 8b al. 1 et 2 s'appliquent également aux objets selon l'art. 6 al. 2.

Ordonnance d'exécution de la loi sur la protection de la nature et du paysage (NHG) - Art. 6 al. 2 LPNP § 2 Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature et du patrimoine (LPNP) →

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