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172.610 IVÖBAIMPCIAP CH-SH

Art. 39 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (IVöB) - Correction des offres

**Déroulement de la procédure de passation de marché**
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Art. 39 IVöB · Correction des offres

1. Le maître d'ouvrage peut clarifier avec les soumissionnaires les offres concernant les prestations ainsi que les modalités de leur exécution, afin de déterminer l'offre la plus avantageuse.

2. Une clarification n'a lieu que si

a) cela permet de clarifier le marché ou les offres, ou de rendre les offres objectivement comparables en fonction des critères d'attribution, ou

b) des modifications des prestations sont objectivement et matériellement justifiées, à condition que l'objet de la prestation, les critères et les spécifications ne soient pas ajustés de manière à altérer la nature caractéristique de la prestation ou à modifier le cercle potentiel des soumissionnaires.

3. Une demande d'ajustement de prix n'est admissible qu'en lien avec les circonstances décrites au paragraphe 2.

4. Le maître d'ouvrage consigne les résultats de la clarification dans un procès-verbal.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

60/2024/33 · sh (Art. 39 Abs. 3 IVöB)
Police Center Procurement Appeal Dismissed for Material Contract Deviation
Cited in the context of explaining that offering items for free that were previously unpriced (but required) is not an impermissible low bid, and clarifying the scope of this procedural rule.