Legislator Jurisprudence & Législation
871.1 FSGLSG CH-SG

Art. 1 Loi sur la protection contre l'incendie (FSG) - Objet

I. Objet et Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LSG · Objet

1. Cet arrêté régit

a) la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les dangers et les effets du feu, de la fumée et des explosions;

b) les principes fondamentaux, la formation et le déploiement des services d'incendie en tant que force générale de protection.

Loi sur la protection contre l'incendie (FSG) - Objet Art. 2 FSG - Communes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →