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811.1 STG CH-SG

Art. 64 Loi fiscale (StG)

DEUXIÈME PARTIE : IMPÔTS D'ÉTAT - Première section : Impôts sur le revenu et la fortune - III. Impôt sur la fortune
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Art. 64 StG - Calcul de l'impôt

1. Du patrimoine net sont déduits pour le calcul de l'impôt

a) Pour chaque contribuable, 75 000 CHF ;

b) Pour chaque enfant mineur sous la garde ou la surveillance parentale du contribuable, pour lequel il peut réclamer une déduction pour enfants conformément à l'art. 48, al. 1, let. a de cette loi, un montant supplémentaire de 20 000 CHF.

2. Les déductions sociales sont déterminées en fonction de la situation à la fin de la période fiscale ou de l'obligation fiscale.

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