Art. 44 Loi fiscale (StG) - d) Bien privé
Art. 44 StG - d) Bien privé · d) Bien privé
1. Pour les biens mobiliers privés, les frais de gestion par des tiers et les impôts étrangers à la source ni récupérables ni imputables peuvent être déduits.
2. Pour les biens immobiliers privés, les frais d'entretien, les frais de remise en état de biens immobiliers nouvellement acquis, les primes d'assurance et les frais de gestion par des tiers peuvent être déduits. Les investissements visant à économiser l'énergie et à protéger l'environnement qui sont déductibles de l'impôt fédéral direct sont assimilés aux frais d'entretien. Les frais de démolition en vue d'une reconstruction de remplacement sont également assimilés aux frais d'entretien.
2bis Les investissements visés au paragraphe 2, phrase 2 de cette disposition, et les frais de démolition en vue d'une reconstruction de remplacement sont déductibles dans les deux périodes fiscales suivantes, dans la mesure où ils ne peuvent pas être entièrement pris en compte fiscalement pendant la période fiscale en cours, au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.
3. Sont également déductibles les frais de travaux de conservation du patrimoine que le contribuable a réalisés en vertu de dispositions légales, en accord avec les autorités ou sur leur ordre, dans la mesure où ces travaux ne sont pas subventionnés.
4. Le contribuable peut, pour les biens immobiliers privés destinés principalement à des fins résidentielles, opter pour un abattement forfaitaire au lieu des frais et primes réels. Le gouvernement fixe cet abattement forfaitaire.
5. Les intérêts de droits de superficie s'opposant aux revenus de biens immobiliers loués ou affermés peuvent être déduits.