Art. 41 Loi fiscale (StG) - 2. Amortissements, Corrections de Valeur, Provisions et Réserves
Art. 41 StG - 2. Amortissements, Corrections de Valeur, Provisions et Réserves · 2. Amortissements, Corrections de Valeur, Provisions et Réserves
1. Sont justifiés commercialement
a) Les amortissements, dans la mesure où ils correspondent à une compensation raisonnable de la diminution définitive de valeur survenue pendant la période fiscale ;
b) Les ajustements de valeur, dans la mesure où ils correspondent à une compensation raisonnable de la diminution temporaire de valeur survenue pendant la période fiscale ;
c) Les provisions, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser des pertes imminentes ou pour compenser des obligations existantes, dont l'existence légale ou le montant est encore indéterminé ;
d) Les réserves pour des missions de recherche et développement à des tiers, dans la mesure où leur nécessité commerciale est démontrée.
2. Les ajustements de valeur, provisions et réserves qui ne sont plus justifiés commercialement sont ajoutés au produit de l'entreprise.