Art. 30 Loi fiscale (StG)
Art. 30 StG - b) Activité professionnelle dépendante
1. Sont imposables tous les revenus provenant d'un rapport de travail de droit privé ou de droit public, y compris les revenus accessoires tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les cadeaux d'ancienneté et de jubilé, les gratifications, les pourboires, les tantièmes, les avantages en nature provenant de participations des employés et autres avantages en nature.
1bis. Les frais de formation et de perfectionnement à caractère professionnel pris en charge par l'employeur, y compris les frais de reconversion, ne constituent, indépendamment de leur montant, aucun autre avantage en nature au sens de l'al. 1 de cette disposition.
2. Sont considérées comme de véritables participations des employés
a) les actions, bons de jouissance, bons de participation, parts de coopérative ou participations d'autre nature, remises par l'employeur, la société mère ou une autre société du groupe aux employés ;
b) les options sur l'acquisition de participations conformément à la let. a de cette disposition.
3. Sont considérées comme de fausses participations des employés les droits futurs à de simples indemnités en espèces.