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811.1 STG CH-SG

Art. 3 Loi fiscale (StG) - c) Communautés religieuses reconnues comme des corporations de droit public

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Art. 3 StG - c) Communautés religieuses reconnues comme des corporations de droit public · c) Communautés religieuses reconnues comme des corporations de droit public

1. Les communautés religieuses reconnues comme des corporations de droit public peuvent prélever des impôts sur le revenu et sur le patrimoine des personnes physiques appartenant à leur confession religieuse.

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