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811.1 STG CH-SG

Art. 283 Loi fiscale (StG) - d) Impôt complémentaire sur la fortune 1. Début du calcul

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES
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Art. 283 StG · d) Impôt complémentaire sur la fortune 1. Début du calcul

1. Pour le calcul de l'impôt sur la fortune complémentaire conformément à l'art. 61 de cette loi, la date la plus ancienne est le 1er janvier 1987.

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