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811.1 STG CH-SG

Art. 237 Loi fiscale (StG) - Objet et droit fiscal

TROISIÈME PARTIE : IMPÔTS COMMUNAUX - Troisième Section : Taxe Foncière
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Art. 237 StG - Objet et droit fiscal · Objet et droit fiscal

1. L'impôt foncier est perçu annuellement sur les biens immobiliers situés dans la commune.

2. Le droit de percevoir l'impôt naît au début de l'année civile et devient exigible lors de la facturation.

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