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811.1 STG CH-SG

Art. 21 Loi fiscale (StG)

DEUXIÈME PARTIE : IMPÔTS D'ÉTAT - Premier Chapitre : Impôts sur le revenu et la fortune - I. Assujettissement à l'impôt
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Art. 21 StG - Communautés de personnes

1. Les sociétés simples, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ne sont pas assujetties à l'impôt en tant que telles. Leur revenu et leur patrimoine sont imputés proportionnellement aux différents associés.

2. Les sociétés commerciales étrangères et autres entités étrangères de personnes sans personnalité juridique, qui sont assujetties à l'impôt en raison de leur rattachement économique, paient leurs impôts conformément aux dispositions applicables aux personnes morales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

I.1.2021.26.und.27 · sg (Art. 21 Abs. 1 StG)
Taxpayer's Permanent Establishment in Liechtenstein for 2019 Income Tax
Cited in the text preamble, which generally lists relevant provisions, and its counterpart Art. 10 Abs. 1 DBG is used by analogy in the reasoning for the outcome.
I.1.2021.26.und.27 · sg (Art. 21 Abs. 1 StG)
Swiss Resident v. Tax Authority (Liechtenstein Permanent Establishment)
This article, analogous to Art. 3 Abs. 1 DBG, deals with the attribution of income and assets of non-corporate entities, which is the factual context for the tax assessment.