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752.2 GSCHVG CH-SG

Art. 17 Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection des eaux (GSchVG) - 2. Redevance de Base

II. Protection des eaux - 2. Planification de l'assainissement, traitement des eaux usées et valorisation des engrais de ferme
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Art. 17 GSchVG - 2. Redevance de Base · 2. Redevance de Base

1. Une redevance de base peut notamment être perçue pour couvrir les coûts qui se produisent indépendamment de la charge des installations d'assainissement.

2. Les coûts pour l'élimination des eaux usées non polluées peuvent être inclus dans la redevance de base.

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