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741.1 ENG CH-SG

Art. 1 Loi sur l'énergie (EnG) - Objectif a) Principe

I. Dispositions Générales
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Art. 1 EnG · Objectif a) Principe

1. La présente loi vise à mettre en œuvre une politique énergétique durable par

a) la promotion d'une fourniture d'énergie adéquate, économique, respectueuse de l'environnement et sécurisée ;

b) l'économie d'énergie ;

c) une utilisation rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'énergie ;

d) la réduction de la dépendance à l'égard de certaines sources d'énergie ;

e) la régulation de l'application de la législation fédérale sur l'énergie.

Loi sur l'énergie (EnG) - Objectif a) Principe Art. 1a LEn →

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