741.1
ENG
CH-SG
Art. 1 Loi sur l'énergie (EnG) - Objectif a) Principe
I. Dispositions Générales
Art. 1 EnG · Objectif a) Principe
1. La présente loi vise à mettre en œuvre une politique énergétique durable par
a) la promotion d'une fourniture d'énergie adéquate, économique, respectueuse de l'environnement et sécurisée ;
b) l'économie d'énergie ;
c) une utilisation rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'énergie ;
d) la réduction de la dépendance à l'égard de certaines sources d'énergie ;
e) la régulation de l'application de la législation fédérale sur l'énergie.