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734.11 WBV CH-SG

Art. 27 Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (WBV) - b) périmètre existant

VII. Dispositions finales
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Art. 27 WBV · b) périmètre existant

1. Les périmètres existants selon la loi sur les constructions hydrauliques du 23 mars 1969 sont adaptés lorsque les conditions ont changé de manière significative.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

II.3.2016.6 · sg (Art. 27 WBV)
Maintenance Perimeter Assessment Based on Zoning Potential
This provision, along with Art. 43 Abs. 2 WBG, governs the adaptation of perimeters based on significant changes in circumstances, which the court found had not occurred.