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734.11 WBV CH-SG

Art. 16 Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (WBV) - Contribution des propriétaires concernant les eaux communales et autres cours d'eau (Art. 40 et 41 WBG)

V. Financement - 1. Prise en charge des coûts
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Art. 16 WBV - Contribution des propriétaires concernant les eaux communales et autres cours d'eau (Art. 40 et 41 WBG) · Contribution des propriétaires concernant les eaux communales et autres cours d'eau (Art. 40 et 41 WBG)

1. Les contributions des propriétaires des terrains, constructions et installations concernés aux coûts de construction et d'entretien des eaux communales et des autres eaux sont calculées selon

a) la taille de la zone à risque;

b) les possibilités d'utilisation;

c) l'intensité du risque;

d) le bénéfice particulier attendu pour certains terrains, constructions et installations.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

II.3.2016.6 · sg (Art. 16 WBV)
Watercourse Maintenance Cost Allocation Based on Potential Zoning Use and Pre-Protection Hazard
This provision on how contributions are determined based on area, potential use, danger intensity, and special benefit was used in the reasoning to reject the appellant's claims regarding land use classification and hazard level.