Art. 41 Loi sur l'aménagement des cours d'eau (WBG) - Autres eaux

1. Les propriétaires des terrains, constructions et installations concernés supportent les coûts de construction et d'entretien des autres cours d'eau, à moins que des contributions ne soient prévues. Si une entreprise de droit public existe, celle-ci supporte les coûts.

2. La commune politique peut accorder des contributions

a) pour des mesures d'entretien, lorsque celles-ci sont financièrement très coûteuses ;

b) pour des mesures de construction hydraulique, lorsque les coûts dépassent de manière significative l'intérêt des obligés à la construction hydraulique et que l'entretien n'a pas été négligé ;

c)* pour des mesures de revitalisation.

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