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732.1 STRG CH-SG

Art. 85 Loi sur les routes (StrG) - Contributions de construction ultérieures a) Principe

VI. Frais - 2. Procédure de répartition des frais
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Art. 85 StrG · Contributions de construction ultérieures a) Principe

1. Les propriétaires de terrains peuvent être tenus de payer des contributions de construction ultérieurement, si, dans les quinze ans suivant la construction de la route, un avantage particulier leur est conféré.

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