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732.1 STRG CH-SG

Art. 80 Loi sur les routes (StrG) - Notification

VI. Coûts - 2. Procédure de transfert des coûts
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Art. 80 StrG - Notification · Notification

1. Les assujettis à la contribution sont informés du plan de contribution par notification personnelle dans le cadre de la procédure de planification.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

II.3.2017.9 · sg (Art. 80 StrG)
Municipal Road Maintenance Contribution Adjustment
Cited in the reasoning to confirm proper notification of the revised contribution plan, but not explicitly in the dispositive.